De nos jours, il existe plusieurs manières de bénéficier du système de remboursement établi par la sécurité sociale. Ces remboursements concernent les traitements paramédicaux, les médicaments ou encore les actions suite à des transports dits sanitaires. Elle est appelée la mutuelle et franchises médicales. Ce système de prise en charge prend ses sources dans la loi établie en date du 1er janvier 2008. À l’origine, elle avait pour but de réduire le déficit financier dédié à la santé. Aussi, le dispositif a un but de sensibilisation au niveau des patients pour qu’il limite les dépenses superflues au niveau de la santé. Elle est donc limitée à une somme de 50 euros annuels.
Prend-elle les en charge les mutuels franchisés?
Pour faire simple, ce qui connut comme étant une franchise dite médicale ne prend aucune source dans le système de sécurité sociale. Il est aussi à noter que les prises en charge ne sont pas forcément compatibles avec ce que l’on connaît sous l’appellation de complément de santé. Afin d’offrir une égalité de prestation, les assurances ont donc mis en place un plafond de remboursement qui avoisine les 50 euros en ce qui concerne la mutuelle et franchises médicales. Dans le cas où aucune clause de responsabilité n’est pas affiliée au contrat, le contractant à la possibilité d’avoir accès à une franchise débridée.
Les concernés
Par définition, une mutuelle et franchises médicales, sont dédiées à toute personne ayant des dépenses multiples liées à l’achat de médicament, des prestations paramédicales, ou encore des patients qui nécessitent un transport médical spécialisé. Cependant, il est utile de préciser que même sous ces conditions, certaines catégories de personne ne peuvent pas avoir accès à cette offre. En premier les personnes âgées de moins de 18 ans, les personnes ayant une assurance universelle ou un CMU-C, complément de paiement ou encore une aide médicale venant de l’État. Sont exclues aussi les femmes enceintes inférieures à son 6e mois et 12 jours suite à un accouchement. Les personnes qui ont été victimes d’attentat, car dépenses trop chères. Et enfin, les personnes montrant de prédisposition pour l’ALD ou trouble à longue durée, car ils sont pris en charge à 100 % par la sécurité sociale.
Mode de prélèvement ?
Le prélèvement d’une mutuelle et franchises médicales sera défini par le fait que la personne assurée bénéficie d’un tiers dit payante ou pas pour sa mutualité. Pour les personnes ayant une assurance-maladie, elle est prélevée dessus et pour les personnes non qualifiées de non-salariés, elles sont détruites sur le RSI. Une personne n’ayant pas de tiers payant doit avancer la somme qui sera directement déduite de son assurance-maladie, dans le cas contraire, aucune somme ne sera demandée au patient.
Dans la même catégorie