Afin d’avoir accès aux différentes formes de soins, les ordonnances médicales sont essentielles. Ces documents sont délivrés par votre médecin et ils vous permettent de bénéficier de nombreux exploits spécifiques pour votre santé tels que les radiographies, les diverses analyses, les scanners, l’échographie… Les ordonnances vous aident aussi pour l’achat des médicaments ou d’obtenir un congé dans votre travail. Ainsi, la validité d’une ordonnance est importante afin de procéder sur la prise en charge par l’assurance santé ou assurance maladie et d’éviter une fraude aux ordonnances falsifiées. En regardant l’importance de ce document, ce n’est donc pas surprenant d’apprendre que falsifier son ordonnance est un acte qui peut être puni par la loi. Découvrez dans ce guide ce que vous encourez lorsque vous falsifiez votre ordonnance médicale.
Une amende de 5 000 euros
Selon le code de l’article L114-13 de la sécurité sociale, les personnes qui ont fait une fausse déclaration ou une fraude aux ordonnances falsifiées afin d’obtenir des allocations ou prestations de toute nature sont susceptibles de donner une amende de 5 000 euros. N’oubliez donc pas qu’un simple changement de date ou de signature peut vous coûter cher. À part cette lourde amende, il y a ajout d’une peine de 5 ans de détention, suivant la gravité de vos faits. Ensuite, d’après le Code pénal de l’article 313-1, vous allez être poursuivis pour escroquerie. Cela va engendrer une deuxième amende de 375 000 € si vous allez encore faire un nouveau délit ou une tentation de fraude.
Une cause de révocation pour les mutuelles santé
Cet acte illégal a aussi des conséquences encore plus graves. De lourdes sanctions arriveront pour les affiliés fraudeurs. Les complémentaires et les mutuelles santé prévoient ces punitions. Les fonctions de ces mutuelles sont d’aboutir au remboursement de la sécurité sociale. Dans le cas d’une fraude aux ordonnances falsifiées, votre assurance santé est aussi affectée. Malgré les faits, elle prend en charge les soins non homologués par les professionnels médicaux. Mais en réalité, les conséquences des fraudes avérées touchent principalement au fautif. Il devrait rembourser totalement les sommes touchées. En plus de cela, votre assurance santé peut prononcer l’annulation de votre contrat et aucun recours ne soit possible.
Une fraude à la Sécurité sociale
Vous ne devrez pas vous référer aux fortes expériences que vous avez acquises sur les trafics de vos bulletins scolaires ou votre fraude dans les casinos. Modifier les contenus d’une ordonnance peut être simple, mais n’oubliez pas que c’est illégal. Une fraude aux ordonnances falsifiées n’est pas si simple que cela, car les conséquences sont très graves. Si vous êtes reconnu coupable d’une fraude aux ordonnances falsifiées, les sécurités sociales vous accuseront de fraude et vous êtes ordonnés à rembourser deux fois le prix du médicament.
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